Bonjour à tous,
Je suis actuellement en cdd sur un replacement de 3 semaines en tant qu'atsem..
Mon temps de présence sur l'école est de 37h/semaine.
L'atsem que je replace est annualisée.
Sur mon contrat CDD il est bien noté mon planning "l'agent doit être présent..." mais pas le nombre clairement inscrit de 37h.
La collectivité a t elle le droit de me payer le même salaire que l'agent que je remplace?
En gros, a-t-elle le droit de me payer sur une base de 32h/semaine alors que j'en fais 37h ?
Puisque je travaille 37h/semaine effectives, sont-ils dans l'obligation de me payer les heures supplémentaires au delà des 35h?
Les collègues en poste m'ont dit de faire attention car il n'y a pas de R.H sur cette collectivité (petit village) et que tout est "opaque"...
Déjà que cette commune ne reprends pas la rémunération à mon échelon et me met sur l'échelon de l'agent que je remplace. Soit bien plus bas... Apparemment ça, ils ont le droit...
Je suis en disponibilitépour rapprochementde conjoint, j'ai changé de region et n'ayant oas trouvé de poste titulaire je fais des remplacements un peu partout , dans les autres collectivités tout etait clair. (j'ai été titulaire avec concours atsem pendant 15 ans avant donc annualisée sans tous ces problèmes. )
Merci à tous ceux qui voudront bien me répondre.
Atsem cdd question rémunération inquiétante
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Katykatoch
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Atsem cdd question rémunération inquiétante
Modifié en dernier par webmestre le lun. 5 oct. 2026 18:32, modifié 1 fois.
Raison : *** Choix forum erroné => déplacé ***
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Re: Atsem cdd question rémunération inquiétante
Bonjour,
Sur un remplacement court (CDD de 3 semaines), la collectivité n'a pas le droit de vous imposer un lissage annualisé si votre contrat ne couvre pas la période de compensation (comme les vacances scolaires). Si vous effectuez réellement 37h par semaine, l'intégralité des heures effectuées doit vous être rémunérée (avec le paiement ou la récupération des heures complémentaires/supplémentaires au-delà de la durée légale).
Concernant l'échelon, la collectivité dispose d'une marge de manœuvre pour fixer l'indice d'un agent contractuel, mais elle ne peut en aucun cas sous-payer des heures travaillées.
Pour vous aider à vérifier le calcul et appuyer votre démarche auprès de la mairie, vous pouvez consulter ce dossier complet et tester vos heures avec cet outil :
- Vérificateur de planning annualisé ATSEM
- Comprendre son bulletin de paie en tant que contractuel territorial
Bon courage pour vos démarches.
Sur un remplacement court (CDD de 3 semaines), la collectivité n'a pas le droit de vous imposer un lissage annualisé si votre contrat ne couvre pas la période de compensation (comme les vacances scolaires). Si vous effectuez réellement 37h par semaine, l'intégralité des heures effectuées doit vous être rémunérée (avec le paiement ou la récupération des heures complémentaires/supplémentaires au-delà de la durée légale).
Concernant l'échelon, la collectivité dispose d'une marge de manœuvre pour fixer l'indice d'un agent contractuel, mais elle ne peut en aucun cas sous-payer des heures travaillées.
Pour vous aider à vérifier le calcul et appuyer votre démarche auprès de la mairie, vous pouvez consulter ce dossier complet et tester vos heures avec cet outil :
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