Périmètre raccordement obligatoire au RCU

De quoi parle-ton ici :
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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paub
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Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Périmètre raccordement obligatoire au RCU

Message par paub »

Bonjour,

Une nouvelle opération dans un périmètre où le raccordement au réseau de chaleur urbain est obligatoire. Instruction du PC validation par l'exploitant du réseau pc délivré. Puis l'exploitant s'aperçoit qu'il ne pourra pas raccorder pour des raisons techniques. Votre avis :

PC modificatif ? demande de dérogation au raccordement, alors que c'est l'exploitant qui ne peut pas raccorder ?

Merci
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