Blocage de mutation

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
de MERY
Messages : 10
Enregistré le : ven. 23 nov. 2007 20:41

Blocage de mutation

Message par de MERY »

Bonjour, je désirerai savoir si une collectivité territoriale pouvait empêcher la mutation d'un de ses agents ?
Si oui , Est-ce légal ?
joce69
Messages : 340
Enregistré le : dim. 19 août 2007 20:22

Message par joce69 »

bonsoir en principe non, la mutation est un droit pour l'agent .amitier joce
Répondre