Bonjour à toutes et tous,
Quelqu'un aurait-il mis un place une fiche procédure concernant le contrôle des antécédents judiciaires des agents (casier B2, FIJAISV...) ? l'idée serait de disposer d'un document cadre dans lequel il serait consigné clairement par secteur d'emploi (pôle petite enfance, service jeunesse, service restauration scolaire...) quel(s) document(s) est/sont requis, quelle(s) démarches sont nécessaires, lors de l'embauche ou lors de vérifications périodiques.
Merci d'avance pour vos partages de document.
Bonne journée à toutes et tous.
Contrôle des antécédents judiciaires
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