Bonjour,
Je viens de reprendre le dossier relatif au fermage. Après examen des documents de ma collègue, il me semble que le tableau utilisé jusqu') présent ne tient peut-être pas pleinement compte des évolutions récentes des modalités de calcul.
Afin de m’assurer de la conformité de nos pratiques, je souhaiterais savoir s’il vous serait possible de me transmettre votre méthode de calcul (tableur, documents de référence ou tout autre support utile), dans le cas où votre collectivité procède également à la facturation du fermage.
Je vous en remercie par avance.
CALCUL FERMAGE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.