Bonjour
Si la centrale de référencement passe des marchés ou accords-cadres pour le compte des acheteurs , puis-je faire un MAPA pour une année nommé ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D’ACHAT OU DE RÉFÉRENCEMENT POUR LE COMPTE DE LA CUISINE CENTRALE?
A ma connaissance, si la centrale agit comme intermédiaire et passe un accord-cadre dont l’’émission des bons de commande est laissée aux acheteurs bénéficiaires,
- Les acheteurs bénéficiaires doivent être identifiés dans l’’accord-cadre
- ils doivent être parties à celui-ci, directement ou par mandat donné à la centrale
- les bons de commande peuvent ensuite être émis par chaque commune bénéficiaire selon les modalités prévues au contrat
Si je précise ces conditions dans le MAPA et que si la structure remplit les conditions des articles L. 2113-2 à L. 2113-4 du Code de la commande publique et agit en réalité comme une centrale d’’achat, suis-je dans la légalité?
Des communes font ce genre de MAPA mais je ne suis pas tout à fait sûre de la légalité avec la commande publique.
Merci de me dire ce que vous en pensez?
Bonne fin de journée.
Martine
Accord cadre avec une centrale d’’achat ou de référencement pour l’’achat de denrées alimentaires
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