Demande de CUb trop imprécis

[Arslan]

Bonjour,

J'ai une demande de CUb pour la construction d'une maison individuelle. Seulement, il y a juste le cerfa mais aucun plan, je ne peux donc pas apprécier la hauteur ou le recul du projet par rapport aux voies.

Je sais qu'on ne peut pas faire d'incomplet sur les CU, et le pétitionnaire est injoignable depuis des jours. Je pense qu'ils veulent juste savoir si le terrain est constructible pour une maison individuelle, mais sans vouloir en savoir plus.

Comment procédez-vous pour ce type de demande trop imprécise ?

[Muscardin]

Réponse positive, sous réserve du respect des règles du PLUi.



(En théorie, parce-que si vous voulez vraiment savoir ce qu'on fait chez nous, eh bien nous sommes devenus des adeptes des CU tacites. (l'étape qui précède leur suppression.... ))

[NiCoK]

Je ne dis pas que c'est bien mais, de notre côté, dans ces cas là, on requalifie la demande en CUa.

[fl0flo]

Bonjour, de mon côté on m'a toujours dit que si le dossier CUb était incomplet, on le traitait comme un CUa.