Bonjour,
Nous avons un agent au 8ème échelon, au grade de technicien principal de 2eme classe qui est en train de passer le concours afin d'être titularisé.
Il a un cumul de 7180 jours dancienneté dans le privé/ retenu 2880 (8ans) et 3335 jours dans le public/ retenu 2516 (6ans 11 mois).
Ce qui descendrait aux échelons respectifs : 7+10mois et 6+11 mois.
Notre agent envisage un avancement de grade de technicien principal 1ère classe via le tableau d'avancement ou l'examen professionnel, les conditions seraient remplies plus rapidement avec la reprise de l'ancienneté du privé.
Notre CDG nous indique que : " Le maintien de salaire n’est possible que dans la mesure où l’agent choisit la reprise des services publics."
Pourriez-vous nous dire SVP si le Cas B ci-dessous est applicable lorsqu'on fait le choix de : " [Art. 15 (expérience privée) : la durée d’activité est reprise à ½, plafond 8 ans." ?
Salaire contractuel supérieur au salaire issu du classement
Ce que disent les textes (art. 23 II) : si l’échelon de classement conduit à une rémunération inférieure à celle perçue comme contractuelle, vous conservez à titre personnel un indice assurant le maintien de votre rémunération antérieure jusqu’au rattrapage par la grille ; plafond = dernier échelon du grade de nomination ; conditions : 6 mois de services sur 12, moyenne des 6 meilleures rémunérations hors accessoires.
Si la réponse du CDG est averrée, est-il possible de choisir l'ancienneté du privé et maintenir le salaire via l'IFSE ?
Merci pour vos retours
Nomination contractuel suite concours - Maintien Salaire ?
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Modifié en dernier par webmestre le lun. 4 mai 2026 21:36, modifié 1 fois.
Raison : HORS SUJET -> divisé.
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