Paiement de la taxe d'aménagement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Davy59
Messages : 6
Enregistré le : mer. 22 oct. 2025 15:10

Paiement de la taxe d'aménagement

Message par Davy59 »

Bonjour à tous,

Pouvez-vous me préciser l’imputation à utiliser en M57 pour le paiement de la taxe d’aménagement ?

Merci par avance pour votre retour. :D :D
Jolia31
Messages : 399
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Paiement de la taxe d'aménagement

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Il y a quelques années nous avons du rembourser une TAM perçue à tort et notre perception nous avais demandé de la saisir en 10226 mais en faisant très attention à la saisir en Dépenses et non en Recettes ;)
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