toilettes publics

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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BénédicteDurtal49
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Enregistré le : lun. 20 avr. 2026 08:12

toilettes publics

Message par BénédicteDurtal49 »

Bonjour,
J'ai besoin d'une confirmation.
Un toilette public est-il considéré comme un ERP et doit il faire l'objet d'une AT en cas de travaux ?
Vous remerciant par avance de votre réponse
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