Bonjour,
pourriez vous m'aider sur deux sujets lorsqu'une personne est titulaire de la fonction publique:
- le maintient de salaire en cas de congé maladie ordinaire est-il de 3 mois consécutifs ou non consécutifs ? D'autre part, s'il s'agit bien de 3 mois consécutifs qu'elle est la période minimale d'activité qu'un agent doit faire pour pouvoir "bénéficier" de ces 3 mois de maintien de salaire ?
- concernant le congé parental à temps plein: peut on refuser un congé parental total dont la période soit inférieure à 6 mois ? j'avais cru comprendre que ce type de congé était reconductible par période de 6 mois...
Merci par avance de votre aide.
congé maladie et congé parental
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le_petit_prince
- Messages : 1
- Enregistré le : lun. 25 juil. 2005 13:40
Pour la 1ère question : non, ce n'est pas 3 mois consécutifs, pour le maintien du salaire, mais l'agent a droit à 90 jours à plein traitement dans les 12 mois qui précèdent l'arrêt. C'est un peu compliqué....ça veut dire qu'il faut considérer les douze mois qui précédent jour pour jour, et comptabiliser le nombre de jours à plein traitement. Au-delà, l'agent passe à 1/2 traitement. L'agent titulaire a droit à ce système dès sa nomination, sans condition d'ancienneté.
En ce qui concerne le congé parental, et après vérification, oui, la durée minimum est de 6 mois.
En ce qui concerne le congé parental, et après vérification, oui, la durée minimum est de 6 mois.