Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir m'excuser si je post ce message dans la mauvaise rubrique.
Je suis actuellement agent dans la fonction publique à temps plein depuis une dizaine d'années.
Je souhaite faire une activité d'achat-revente en plus. J'ai donc effectué une demande pour un temps partiel à 90% pour le motif : création ou reprise d'activité.
Ma direction RH m'a communiqué un formulaire a remplir concernant cette demande. Cependant l'achat-revente ne figure pas dans la liste d'activité possible.
Cependant, il s'agit d'un formulaire pour une activité accessoire.(article L123-7)
Mais il y a l'article L 123-8 qui ne dit pas que la création d'entreprise = activité accessoire. Il me semble que les deux sont bien différents. De ce que je comprends il dit que par dérogation, un agent peut créer une entreprise. Ce n'est donc pas le même régime que l'article L123-6. La liste limitative des activités possibles ne s'appliquerait donc pas.
Ce que je comprends : derrière l'article 123-8, il y a : un dispositif spécifique, avec temps partiel, avec autorisation, durée limitée. Ce cadre n'existe pas pour l'activité accessoire classique.
En résumé, la direction RH m'a donné : un formulaire pour activité accessoire, mais de ce que je comprends : en passant par la création d'entreprise pure je pourrais exercer une activité d'achat revente en ligne (avec autorisation de la RH) sans que ça soit juste pour motif "activité accessoire"
Je suis vraiment perdu, c'est une activité "passion" que je souhaite faire. Dois je vraiment abandonner cette idée ?
Merci par avance pour vos conseils.
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