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Jeveuxsavoir
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 26 mars 2026 09:57
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Bonjour, l'article 2 du décret 2005-542 mentionne... Lieu de travail habituel ou un lieu désigné.... Ma question si on impose a un agent de se rendre sur sur plusieurs lieux et non un seul, est ce légal ? Cette demande permettrait de ne pas de payer des heures supplémentaires ? Sur quelle base juridique nous pouvons contester cet état de fait. (Jurisprudences) Cdt
Modifié en dernier par webmestre le lun. 13 avr. 2026 19:50, modifié 1 fois.
Raison : Choix forum inapproprié => déplacé.
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