Bonjour,
Il semblerait qu'il faille transmettre chaque début d'année avant le vote du budget et avec les convocations un état récapitulant toutes les indemnités et avantages attribuées au Maire et adjoints.
Il ne s'agit pas d'une délibération. Quelqu'un aurait-il un modèle ?
d'avance merci
Etat annuel des indemnités versées aux élus
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