Erreur impression état civil

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sofil
Messages : 25
Enregistré le : sam. 7 août 2021 10:06

Erreur impression état civil

Message par sofil »

Bonsoir à tous,
Je souhaite simplement vous faire part de mon expérience qui me laisse perplexe.
J'ai commis une erreur similaire :
J'ai imprimé l'acte de décès n°2 sur la page de l'acte de décès n°1 sur 1 seul des 2 registres des décès.
J'écris donc un mail à Madame le Procureur qui me répond ce jour (soit 1 jour et demi plus tard, delai ultra rapide ce qui me fait plaisir avant que je n'ouvre le mail).
Sa réponse : elle n'est pas en mesure de me répondre et me conseille de me rapprocher d'une "grande mairie".
Je pensais que le Procureur était compétent pour répondre à cette question. Est-ce que je me trompe ?
Je vais donc, dès demain, joindre des "grandes mairies" pour trouver réponse à ma question.
Bonne soirée 🙂
Azazel44
Messages : 35
Enregistré le : lun. 3 févr. 2025 14:08

Re: Erreur impression état civil

Message par Azazel44 »

Bonjour sofil,
Votre erreur est plutôt courante dans les services état civil. Inverser l'ordre de 2 actes sur un feuillet peut arriver. Cela ne requière cependant pas l'intervention du Procureur pour autant.....
Ce faisant, je trouve "très particulière" la réponse de votre Procureur ... En effet, c'est "notre patron/référent" dans l'application du droit au quotidien.
Je pense que votre saisine ne représentait pas une importance capitale à ses yeux et qu'elle a préféré vous orienter vers une commune plus importante qui a déjà rencontré ce cas et l'a traité.
Bonne journée ! 8-[
sofil
Messages : 25
Enregistré le : sam. 7 août 2021 10:06

Re: Erreur impression état civil

Message par sofil »

Merci Azazel44😉
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