Bonjour,
Peut-on déroger en carte communale pour la pose d'isolation extérieure sur une construction située à 3 m des limites séparatives ?
Une dérogation existe dans les communes à PLU (article R152-6 du code de l'urbanisme tiré du décret du 25/06/2016) mais dans le RNU, on applique le R111-17 qui dit que l'on doit s'implanter en limite ou à 3 m.
Vous refusez, vous autorisez avec prescriptions, vous laissez partir en accord tacite ?
Merci pour vos infos.
Isolation extérieure et carte communale
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4078
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Isolation extérieure et carte communale
surréaliste...
le RNU à la carte ?
et vous avez combien de jokers dans votre jeu ?
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et vous avez combien de jokers dans votre jeu ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser