inaptitude et mutation

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Jace
Messages : 2
Enregistré le : lun. 12 mai 2025 16:31

inaptitude et mutation

Message par Jace »

Bonjour,
j'ai été déclaré inapte à toutes les fonctions de mon grade par le comité médical.
Je suis dans le processus de la PPR mais en arrêt maladie pour l'instant.
Parfois pour un même emploi, le poste peut relever de filières différentes, ce qui est mon cas (filières technique et administrative).

Dans ma situation, puis-je postuler sur le même type de poste (mêmes missions) dans une autre collectivité locale,mais relevant d'une autre filière ? Est-ce considéré comme une mutation ?
Merci
kanac
Messages : 3732
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: inaptitude et mutation

Message par kanac »

Bjr, déclaré inapte à toutes les fonctions de votre grade pour le reste regardez ici , sinon oui.


https://www.cdg16.fr/wp-content/uploads ... titude.pdf
Répondre