Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Le CCAS de ma collectivité possède un local qu'il loue à des restaurateurs privés.
Quelle imputation utiliseriez-vous pour une réparation mineure du toit? 615221 ou 615228?
Je n'arrive pas à trouver une réponse limpide sur la différence entre ces deux imputations.
Il vous faut imputer au compte 615228 qui est prévu pour les bâtiments qui font partie du parc privé de la collectivité = les locaux mis en location, ce qui est le cas de votre bâtiment.
Dans le Guide des imputations (à télécharger là : https://www.amf.asso.fr/documents-nouve ... -m57/42800), il est noté "Si le bâtiment est sur le compte 2131 alors ce sera le 615221 sinon ce sera au 615228".
Au 2131 on a tous les bâtiments non générateurs de revenus (à l'exception du cimetière), et donc le reste c'est les bâtiments privés (2132) et les autres... "trucs" (2135 et 2138).
(2135 et 2138).