Reconnaissance "particulière"

[Azazel44]

Bonjour,
Je sollicite votre interprétation du Droit français sur le sujet suivant :

Madame est devenue Monsieur (état civil et sexe modifiés sur acte de naissance par mention).

Il vient en mairie pour reconnaître l'enfant dont il est "enceint".

Va-t'il établir une reconnaissance de père ou de mère ?

A l'issue de l'accouchement sera-t'il le père ou la mère de l'enfant ?

Vous avez 4 heures.....

[AlexDC]

Bonjour,
Ce genre de situation est une absurdité sans nom
Si on s'en tient à la situation du jour, c'est un homme à l'état civil (sur son acte de naissance et sur sa pièce d'identité), donc il faudrait faire la reco en tant que père. Pour la suite, bonne chance à la mairie de naissance.
Perso, si on a ce genre de truc, on verrait avec le proc.

[Azazel44]

Bonjour,
J'ai reçu une réponse du Parquet civil qui ne va pas foncièrement dans le sens voulu par l"intéressé en question. Je vous la livre :

"L’établissement de la filiation de cette personne se fera selon son sexe physiologique.
En l’occurrence, c’est l’accouchement qui fera la filiation avec l’enfant.
La reconnaissance n’est donc pas nécessaire. "

En clair, bien que devenue juridiquement homme, en matière de procréation il reste une femme et donc ne peut être considéré que comme la mère de l'enfant à naître... La mère n'ayant pas besoin d'établir une reconnaissance, sa démarche était inutile.

A voir comment seront traités les prochains cas de ce genre....

[Serge04]

Bonjour,
Merci pour ce retour Azazel44.
Cordialement,
Serge