Reconnaissance enfant majeur
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Reconnaissance enfant majeur
Bonjour un père français domicilié en France veut faire une reconnaissance postérieure de son enfant majeur de 46 ans né en Suisse. Quelle sont les documents à fournir de sa part ? Y a t'il un document de consentement de la personne majeure à fournir ? Doit elle être présente ? Si un père est déjà présent sur son acte de naissance comment procéder ? Doit on en informer la mère ? Merci de votre aide.
Re: Reconnaissance enfant majeur
Bonjour,
Sauf erreur, l’enfant n’a pas à être présent, c’est une reconnaissance normale avec la pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous délivrer au déclarant une copie de l’acte dressé et vous adressez un avis de mention à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. C’est ce dernier qui va informer la mère par courrier LRAR et, s’il y a déjà un père, il alertera le procureur.
Cordialement,
Serge
Sauf erreur, l’enfant n’a pas à être présent, c’est une reconnaissance normale avec la pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous délivrer au déclarant une copie de l’acte dressé et vous adressez un avis de mention à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. C’est ce dernier qui va informer la mère par courrier LRAR et, s’il y a déjà un père, il alertera le procureur.
Cordialement,
Serge
Re: Reconnaissance enfant majeur
Bonjour merci Serge pour ce retour. Le père va fournir un acte de naissance suisse. Dans le cas où un père est déjà présent sur l'acte dois-je quand même faire la reconnaissance en ayant connaissance de cette information et j'envoie un avis à l'OEC en suisse ou je ne l'a fait pas et je demande moi la marche à suivre au procureur ?
Re: Reconnaissance enfant majeur
Bonjour,
Je rentre de vacances et m’aperçois que j’ai mal lu la question. Si l’enfant est né en Suisse mais de nationalité française, l’avis est à envoyer au service central de l’état civil de Nantes. S’il est Suisse, il appartient au père de faire le nécessaire auprès des autorité suisses.
Dans le cas où un père est déjà présent sur l'acte, il me semble que la reconnaissance doit tout de même être faite, mais je vous suggère de prendre l’avis de votre parquet.
Cordialement,
Serge
Je rentre de vacances et m’aperçois que j’ai mal lu la question. Si l’enfant est né en Suisse mais de nationalité française, l’avis est à envoyer au service central de l’état civil de Nantes. S’il est Suisse, il appartient au père de faire le nécessaire auprès des autorité suisses.
Dans le cas où un père est déjà présent sur l'acte, il me semble que la reconnaissance doit tout de même être faite, mais je vous suggère de prendre l’avis de votre parquet.
Cordialement,
Serge