Certificat d'urbanisme sur des parcelles divisées pour construire

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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dede1977
Messages : 34
Enregistré le : mer. 8 mars 2017 11:15

Certificat d'urbanisme sur des parcelles divisées pour construire

Message par dede1977 »

Un promoteur a demandé une division de parcelles en vue de construire pour construire de futurs logements avec destruction des bâtiments existants, et il demande un certificat d'adressage sachant qu'à part la DP pour division des parcelles, il n'a posé aucune autorisation d'urbanisme, mais il en aurait besoin pour l'électricité. Or notre numérotation se fait au mètre linéaire par rapport à l'entrée de l'habitation qui n'est pas encore construite mais je ne sais pas si je peux lui répondre ça ou si je dois vraiment attribuer un numéro à chaque parcelle divisée.
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