DC4 en cours d'execution et controle de légalité

[FT64]

Bonjour,

J’ai une question concernant les DC4. Dans ma collectivité, les DC4 faisant partie de l’offre sont envoyés au contrôle de légalité en même temps que les autres pièces, en tant que pièces de la candidature.

Néanmoins, pour ceux établis en cours d’exécution, je lis un peu partout qu’il s’agit d’actes spéciaux de gestion du marché, qui n’ont donc pas vocation à être transmis au contrôle de légalité.
Par ailleurs, la préfecture indique que les collectivités envoient encore trop de documents au contrôle de légalité, alors même qu’aucune obligation ne l’impose.

En me référant aux dispositions législatives, je constate effectivement que le DC4 n’est jamais mentionné parmi les pièces devant être transmises au titre du contrôle de légalité des marchés publics. Je ne trouve d’ailleurs aucune mention d’une telle obligation.

Ma question est donc simple : faut-il les transmettre ?

Merci d'avance,

Bien cordialement.

[Chafouincasper]

perso je ne transmet le DC4 que s'il est nécessaire au titulaire pour apporter la preuve qu'il atteint les minimas requis de candidature ....