Loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4047
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
pour ceux qui mentionnaient les recours administratifs (hors RAPO!) dans leurs VDR, il faut revoir votre copie !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Angélique 38
- Messages : 410
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: Loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Merci pour le partage.