Bonjour,
Je viens de suivre une formation et la formatrice nous a dit que lorsque nous avons un PC portant sur de la construction (même maison individuelle) qui sera en location, on est obligé de demander une place PMR et que la voie d'accès est une pente inférieure à 5%.
Est-ce que vous me confirmez cela ? ça me fait bizarre de demander ça au pétitionnaire ...
Merci et bon weekend !
PC maison individuelle pour location
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Angélique 38
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Emmanuel Wormser
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Re: PC maison individuelle pour location
indépendance des législations...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: PC maison individuelle pour location
Yep.
C'est comme le nombre de places vélo demandées pour les collectifs et qui bouffent la moitié des RDC...
C'est comme le nombre de places vélo demandées pour les collectifs et qui bouffent la moitié des RDC...
Re: PC maison individuelle pour location
Alors c'est une bonne formatrice sur le CCH mais une mauvaise formatrice en urbanisme !Angélique 38 a écrit : ven. 21 nov. 2025 15:19 Bonjour,
Je viens de suivre une formation et la formatrice nous a dit que lorsque nous avons un PC portant sur de la construction (même maison individuelle) qui sera en location, on est obligé de demander une place PMR et que la voie d'accès est une pente inférieure à 5%.
Est-ce que vous me confirmez cela ? ça me fait bizarre de demander ça au pétitionnaire ...
Merci et bon weekend !