Bonjour,
Je viens de m'apercevoir, ou du moins, un pétitionnaire m'a fait remarquer, qu'il y a une erreur entre la carte du PLU et le règlement du PLU concernant l'implantation des nouvelles constructions, par rapport à la voirie (c'est une départementale).
Le recul à respecter sur le plan est de 30 mètres par rapport à l'axe de la route et de 20 mètres de l'axe de la route, dans le règlement du PLU.
Comment je traite ce problème ? je prends ce qui est le plus favorable pour le pétitionnaire ?
Merci
erreur PLU
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: erreur PLU
oui, et vous blacklistez le cabinet conseil qui a assisté la collectivité dans la rédaction de son document d'urbanisme
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: erreur PLU
Ce n'est pas la règle la plus restrictive qui s'applique dans ce cas ?
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Angélique 38
- Messages : 408
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: erreur PLU
Merci beaucoupEmmanuel Wormser a écrit : lun. 17 nov. 2025 15:09 oui, et vous blacklistez le cabinet conseil qui a assisté la collectivité dans la rédaction de son document d'urbanisme
Re: erreur PLU
Bonjour,
Il s'agit là d'une erreur de l'administration, et dans ce cas il me semble qu'elle ne doit pas être supportée par l'administré.
Il s'agit là d'une erreur de l'administration, et dans ce cas il me semble qu'elle ne doit pas être supportée par l'administré.
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Angélique 38
- Messages : 408
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: erreur PLU
d'où de prendre en compte les 20 mètres et non les 30 ?