Je suis régisseur d'une régie de recette dont le seuil était jusqu'à maintenant inférieur à 18 000 €/mois (NBI 15).
Récemment, il y a eu une modification du régisseur suppléant. A cette occasion, le service finances m'a alerté sur le dépassement du seuil de 18 000 €/mois (NBI de 20). En réalité, le dépassement du seuil est effectif depuis janvier 2024.
Ma question est : quand doit s'appliquer la NBI 20 ? avec effet rétroactif à janvier 2024 ? ou en mars 2025 quand l'arrêté de régie a été modifié ?
Je n'ai trouvé aucun texte précisant cela.
Merci par avance pour vos réponses (avec texte si possible
)