J’aurais vraiment besoin de vos éclaircissements car ma situation devient très compliquée…
Après deux refus de CLD (CMD puis CMS) pour un motif juridique (selon eux il me manquerait un mois de service effectif), je vais probablement devoir reprendre plus tôt. Mais plusieurs affirmations de ma hiérarchie me semblent incohérentes.
Ma situation en résumé :
19 décembre 2024 : burn-out après 11 mois de mi-temps thérapeutique, suite à 30 mois de CLM pour dorsalgie. Arrêt prescrit par la psychiatre + accord du médecin du travail et de l’expert du CDG.
CMD du 25 mai :
• Favorable au CLM du 19/12 au 25/05 (il me restait encore 6 mois pour une autre pathologie).
• Défavorable au CLD car, selon eux, il me manque “1 mois de reprise effective”.
Pour info, je n ai jamais demandé au CDG de clôturer mon CLM qui portait sur une autre pathologie.
Un avocat me conseille un recours (erreur d’interprétation des 12 mois).
Le CMS refuse à son tour, sans même rouvrir le dossier, 4 mois plus tard, pour le même motif.
Depuis le 26 mai, j’étais donc en CMO, avec arrêtés mensuels sans problème.
Hier, RH + DGS m’annoncent qu’ils vont suivre le CMS et veulent me mettre en DORS rétroactivement depuis le 25 mai jusqu’à la décision du prochain CM.
Selon eux, il serait “impossible” de passer de CLM à CMO directement… ce que je n’ai jamais lu nulle part.
Mes questions :
Est-il vrai qu’on ne peut pas enchaîner CLM → CMO ?
Peuvent-ils faire une DORS rétroactive, alors que j’avais des arrêtés de CMO réguliers ?
Le DORS serait-il réellement “avantageux” comme ils le prétendent ?
Si je refuse, ils veulent rebasculer tout en CLM depuis le début, ce qui m’obligerait à reprendre le 20 décembre (car j’aurais consommé mes 12 mois). En ont-ils le droit ?
Mon 11e mois de mi-temps thérapeutique serait annulé car “le CLM a été effectué”… alors que je pensais qu’un CLM suspendait le MTT, pas qu’il l’annulait.
En cas d’inaptitude temporaire, quel statut ? Et serai-je rémunérée (demi-traitement ?)
Honnêtement, j’ai l’impression d’être piégée quelle que soit l’option.
Je compte porter ce dossier au TA car trop d incohérences sauf si vous pensez que tout est normal
. Merci à tous pour vos avis et votre aide
