Bonjour,
une rectification a été faite sur un acte de décès (erreur adresse défunt).
Une transcription de décès avait été adressé à la mairie du domicile. Nous allons adresser une mention de rectification à la mairie de transcription.
Comme la bonne adresse du défunt se trouve dans une autre commune, il nous faut adresser à celle-ci une transcription de décès. Faut-il leur mentionner qu'il y a eu une erreur et leur envoyer la demande de transcription avec la mauvaise adresse et la mention rectificative ou bien faut-il leur envoyer directement la demande de transcription avec la bonne adresse ?
Je pencherais plutôt vers cette deuxième solution.
Merci par avance pour vos retours,
Bien cordialement,
Emmanuelle
erreur adresse transcription de décès
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Emmanuelle1977
- Messages : 685
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: erreur adresse transcription de décès
Bonjour,
Inutile de renvoyer une transcription avec une rectification autant l'envoyer correcte.
Bien cordialement
Inutile de renvoyer une transcription avec une rectification autant l'envoyer correcte.
Bien cordialement