Mercredi 15 octobre 2025, l'Assemblée a adopté, en lecture CMP, la proposition de loi de simplification du droit de l'ur
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Mercredi 15 octobre 2025, l'Assemblée a adopté, en lecture CMP, la proposition de loi de simplification du droit de l'ur
lemonde.fr/politique/article/2025/10/15/plusieurs-mesures-de-simplification-des-regles-d-urbanisme-definitivement-adoptees-au-parlement_6647004_823448.html
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Emmanuel Wormser
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Re: Mercredi 15 octobre 2025, l'Assemblée a adopté, en lecture CMP, la proposition de loi de simplification du droit de
remarque perso : encore une loi poubelle qui va compliquer l'exercice de vos métiers et ouvrir des champs d'exploration au mien 
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Mercredi 15 octobre 2025, l'Assemblée a adopté, en lecture CMP, la proposition de loi de simplification du droit de
Bonjour,
Il est navrant de constater combien ces gens touchent (presque) systématiquement à côté.
Encore une simplification à la française... qui va faire les beaux jours de M. Wormser et ses confrères
Il est navrant de constater combien ces gens touchent (presque) systématiquement à côté.
Encore une simplification à la française... qui va faire les beaux jours de M. Wormser et ses confrères
Re: Mercredi 15 octobre 2025, l'Assemblée a adopté, en lecture CMP, la proposition de loi de simplification du droit de
Je n'arrives pas à mesurer l'impact du remplacement de l'enquête publique par la procédure électronique.
De mon bout de lorgnette ça paraît quand même une simplification intéressante ?
(je viens d'organiser deux enquêtes auxquelles absolument personne ne s'est déplacé...)
(C'est qu'on a dû être super bon à la concertation....
)
De mon bout de lorgnette ça paraît quand même une simplification intéressante ?
(je viens d'organiser deux enquêtes auxquelles absolument personne ne s'est déplacé...)
(C'est qu'on a dû être super bon à la concertation....
)Re: Mercredi 15 octobre 2025, l'Assemblée a adopté, en lecture CMP, la proposition de loi de simplification du droit de
d'expérience c'est pas tant les délais de procédures qui sont longs que les dossiers déposés qui sont foireux et devoir attendre des pièces complémentaires pour pouvoir valider les projets....
et no comment sur la diminution des délais de recours.... bel esprit de défense des administrés (parce que bien sûr tous les projets accordés respectent scrupuleusement le droit
)
et no comment sur la diminution des délais de recours.... bel esprit de défense des administrés (parce que bien sûr tous les projets accordés respectent scrupuleusement le droit
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