Bonjour,
avez vous déjà été confronté à ce cas.
nous avons reçu une autorisation du proc, pour une signature de l'acte sur place.
dans le corps de l'acte,
est ce que l'adresse du lieu de signature doit être indiqué? (puisque nous ne sommes plus "en la maison commune")
est ce que les références du proc doivent être indiqué?
Cdt.
Reconnaissance pr à détenu en Maison d'arrêt
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Petit Paul
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