Bonjour,
Une personne physique à obtenue un PC récemment.
Le titulaire de ce PC souhaite au final, dans une nouvelle demande, que ce PC soit délivré à elle-même et à une autre personne.
Cette demande doit-elle faire l'objet d'un PC modif ou d'un transfert ?
Pour moi, c'était PC modif, mais la commune semble demander un transfert...Or, dans un transfert, le titulaire initial ne détient plus aucun droit...
Merci
Transfert ou PC Modif ?
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Re: Transfert ou PC Modif ?
Je pense aussi transfert.
Le pétitionnaire initial transfère à lui-même + l'autre personne.
Il n'a plus aucun droit mais les récupère en compagnie de l'autre personne.
Le pétitionnaire initial transfère à lui-même + l'autre personne.
Il n'a plus aucun droit mais les récupère en compagnie de l'autre personne.
Re: Transfert ou PC Modif ?
oui, ça se tient aussi 