Bonjour.
Une commune envisage de louer un local professionnel, pour un prix d'environ 1500 €/mois soit 18000 € à l'année.
Pour être précis, la commune est le preneur, pas le bailleur.
Savez-vous si l'avis des domaines est requis dans ce cas de figure ?
En vous remerciant, cordialement,
Domaines et location
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Domaines et location
Désolé, je m'auto-réponds puisque j'ai trouvé entretemps l'arrêté du 5/12/2016 qui fixe les seuils. Pour les baux c'est 24000 €/an, donc dans mon cas ça passe sans saisie des domaines.
Pardon pour le dérangement.
Pardon pour le dérangement.
Re: Domaines et location
Bonjour,
Attention quand même. Si vous louez une cave à 1500 €/mois il y aura aussi problème.
Attention quand même. Si vous louez une cave à 1500 €/mois il y aura aussi problème.
Re: Domaines et location
Certes. 
Pour le coup il s'agit d'un local pour une profession médicale.
(La geston des déserts médicaux en direct... )
Pour le coup il s'agit d'un local pour une profession médicale.
(La geston des déserts médicaux en direct... )