Dans le cadre d'une restrusturation compléte de ses services un nouvel organigramme a été décidé par la Direction sans passage en CTP. Plusieurs agents sont transférés d'un service à un autre.
Il a été décidé ma mutation interne d'une direction à une autre (avec un changement des tâches qui m'étaient attribuées). Quelles sont les voies de recours contre ces transferts ?
Merci d'avance
mutation interne
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Effectivement le CTP doit obligatoirement être consulté pour réorgainsation des services avec le nouvel organigramme.
Concernant ta mutation interne,comme Sultan je pense que tu n'as pas le choix tu es titulaire de ton grade et non de ton poste donc à moins qu'il y ai baisse de salaire ou inadéquation entre ton grade et tes missions, pas de recours possible à mon avis.
Ton recours pourrait porté uniquement sur le fait que ta coll n'a pas demandé l'avis du CTP pour cette réorganisation, ça te ferait juste gagner du temps car ta coll n'aurait qu'à soumettre son dossier au prochain CTP pour être dans les règles.
Concernant ta mutation interne,comme Sultan je pense que tu n'as pas le choix tu es titulaire de ton grade et non de ton poste donc à moins qu'il y ai baisse de salaire ou inadéquation entre ton grade et tes missions, pas de recours possible à mon avis.
Ton recours pourrait porté uniquement sur le fait que ta coll n'a pas demandé l'avis du CTP pour cette réorganisation, ça te ferait juste gagner du temps car ta coll n'aurait qu'à soumettre son dossier au prochain CTP pour être dans les règles.