J'ai trouvé des sujets similaires sur le forum mais ils sont un peu anciens donc je relance le sujet de la vente de caveaux d'occasion.
Nous avons fait des reprises de concessions. 4 d'entre elles comportaient des caveaux. Nous en avons gardé un pour en faire notre deuxième ossuaire.Il a été nettoyé et remis en état par l'entreprise.
Les 3 autres caveaux ont été réhabilités (enduit, pose de tampons de fermeture neufs, fourniture d'un certificat de garantie décennale + 2 ans soit 12 ans de garantie par l'entreprise). Nous allons donc les proposer à la vente.
Après consultation de notre assistance juridique, nous ne devons pas faire de profit sur la vente de ces caveaux. Il nous a donc été recommandé de les revendre au prix qu'ils nous ont coûté + 20% de TVA. Il nous a été indiqué que, s'agissant d'un service public industriel et commercial, il convenait de créer un budget annexe
.Avez-vous des expériences similaires à partager ? Comment procédez-vous ? Ces dispositions figurent-elles dans le règlement de vos cimetières ?
A l'expiration de la concession, si le concessionnaire ne souhaite pas la renouveler, il reste néanmoins propriétaire du caveau, non ? Dans ce cas, il a, j'imagine, deux options : soit abandonner le caveau soit le revendre à un tiers ?
Jusqu'à présent, nous n'avons jamais eu le cas de la revente d'un caveau à un tiers.
Merci par avance pour vos retours,
Bonne journée,
Emmanuelle