Bonjour
Le chef de la police (csp1) est parti en retraite (dve faite). Son adjoint (csp2) a assuré l'intérim durant son absence pour écouler ses droits à congés. Le maire veut nommer l adjoint en remplacement du chef.
Le grade n étant pas le même, faut il ouvrir par délibération le poste de chef pm au grase détenu par l adjoint pour qu'il soit nommé ?
Ou bien peut on le nommer simplement sur son grade sans autre formalisme qu un arête de nomination ?
Est ce bien considéré comme un changement d'affectation interne?
Auriez vous un modèle d arrêté dans ce cas?
Merci beaucoup
Changements affectation interne
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Re: Changements affectation interne
Bjr. Ne maîtrisant pas toutes les abréviations pouvez-vous traduire. Merci.
Re: Changements affectation interne
Bonjour,
oui bien-sur!
csp1: chef de service principal 1re classe (cat B)
csp2: chef de service principal 2e classe
dve: déclaration de vacance d'emploi auprès du centre de gestion
merci
oui bien-sur!
csp1: chef de service principal 1re classe (cat B)
csp2: chef de service principal 2e classe
dve: déclaration de vacance d'emploi auprès du centre de gestion
merci
Re: Changements affectation interne
Re, le cadre d'emploi ne fait pas la distinction donc pas d'objection. On n'est juste sur une réorganisation interne.
https://www.cdg40.fr/documents/document ... cipale.pdf
https://www.cdg40.fr/documents/document ... cipale.pdf
Re: Changements affectation interne
Re, merci
SI je comprends bien, il n'est donc pas utile de prendre une délibération pour ouvrir le poste de chef de la police municipale au grade de "chef de la police municipale de 2e classe" pour que l'agent puisse être nommé. Il basculerait donc du poste d'adjoint à celui de chef avec juste un arrêté de changement d'affectation interne?
SI je comprends bien, il n'est donc pas utile de prendre une délibération pour ouvrir le poste de chef de la police municipale au grade de "chef de la police municipale de 2e classe" pour que l'agent puisse être nommé. Il basculerait donc du poste d'adjoint à celui de chef avec juste un arrêté de changement d'affectation interne?
Re: Changements affectation interne
Pour vous un chef de service pm 2 classe qui prend la responsabilité du service suite au départ à la retraite du N+1. Vous pensez que c'est une mutation interne et une création de poste ? Oui si le poste du N+ 1 a été supprimé du tableau des effectifs et budgétairement, sinon non. Avez vous vu avec votre CDG, si oui merci de me faire une retour pour ma correction.