Bonjour,
J’ai été contacté par les pompes funèbres au sujet d’une concession perpétuelle dans laquelle le fils du couple déjà inhumé souhaiterait également être enterré.
Il s’agit d’une concession datant de 1980, mais je ne dispose d’aucune information claire quant à sa nature (individuelle, familiale ou collective).
Le document en ma possession mentionne uniquement :
"M. XXX, tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder la sépulture particulière de..."
Le reste du champ est vide, et aucune mention spécifique (familiale ou collective) n’y figure.
Pouvez-vous m’indiquer comment cette concession doit être interprétée dans ce cas ? Dois-je la considérer comme familiale ou collective ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Concession perpétuelle sans "nature"
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Re: Concession perpétuelle sans "nature"
Bonjour,
J'ai le cas pour plusieurs des anciennes concessions dans notre cimetière, je me base sur le fait "qu'avant" les concessions perpétuelles étaient très souvent familiales.
Après sans rien de noter sur l'acte de concession, le maire peut autoriser l'inhumation, si personne de la famille ne s'y oppose. Dans le cas contraire, il faudra que la personne qui s'y oppose vous prouve que la concession n'est pas familiale.
La gestion des cimetières c'est compliqué
J'ai le cas pour plusieurs des anciennes concessions dans notre cimetière, je me base sur le fait "qu'avant" les concessions perpétuelles étaient très souvent familiales.
Après sans rien de noter sur l'acte de concession, le maire peut autoriser l'inhumation, si personne de la famille ne s'y oppose. Dans le cas contraire, il faudra que la personne qui s'y oppose vous prouve que la concession n'est pas familiale.
La gestion des cimetières c'est compliqué