Bonjour,
Une dame est arrivée aujourd'hui, nous indiquant qu'il y avait eu une erreur dans son acte de naissance.
En effet, depuis toujours elle ne nomme "Annick" cependant sur l'acte il manque un N. Tous ses papiers (carte vitale, passeport, CNI, livret de famille...) acte de mariage, acte de naissance des enfants, acte de mariage des enfants, sont au nom d'Annick. Ses parents l'ont toujours écrit avec 2 N, à l'école également...
Elle vient de refaire sa carte d'identité, et donc ils se sont aperçu qu'il n'y avait qu'un seul N. Donc ils n'ont mit qu'un seul N, alors que sur son ancienne carte il y avait les deux.
Ma question, peut-on faire une rectification d'acte de naissance ? Pour oubli d'une lettre.
Merci beaucoup.
Erreur prénom rectification acte de naissance
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Re: Erreur prénom rectification acte de naissance
Bonjour,
Pour faire une rectification, il vous faut en principe une preuve que l'erreur à l'état civil est commise par rapport à une situation qui "existait avant" l'établissement de l'acte, c'est à dire que vous pouvez rectifier un prénom sur production du certificat d'accouchement, d'éléments administratifs sur lieu d'accouchement, du bracelet de naissance...
Dans votre cas, l'erreur est venue après, la dame s'appelait à l'état civil Anick, et par erreur elle s'est retrouvée à se faire appeler Annick.
Ce qui convient à votre cas est un changement de prénom, vous pouvez aisément prouver l'usage prolongé.
Alexandre
Pour faire une rectification, il vous faut en principe une preuve que l'erreur à l'état civil est commise par rapport à une situation qui "existait avant" l'établissement de l'acte, c'est à dire que vous pouvez rectifier un prénom sur production du certificat d'accouchement, d'éléments administratifs sur lieu d'accouchement, du bracelet de naissance...
Dans votre cas, l'erreur est venue après, la dame s'appelait à l'état civil Anick, et par erreur elle s'est retrouvée à se faire appeler Annick.
Ce qui convient à votre cas est un changement de prénom, vous pouvez aisément prouver l'usage prolongé.
Alexandre