Bonjour,
Il me semblait que les indemnités de fonction des élus locaux étaient calculées en fonction de la population légale déterminée avant le dernier renouvellement du conseil municipal.
Est-ce toujours le cas ou bien cette règle a t-elle changé ?
Vous remerciant !
Indemnités des élus
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Indemnités des élus
Bonjour,
De ce que je comprends, la règle n'a pas changé, après des majoration peuvent être décidées tant qu'elles respectent le CGCT :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... e-des-elus
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 23-1-2.pdf
De ce que je comprends, la règle n'a pas changé, après des majoration peuvent être décidées tant qu'elles respectent le CGCT :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... e-des-elus
https://www.collectivites-locales.gouv. ... 23-1-2.pdf
Re: Indemnités des élus
Merci beaucoup pour votre réponse.
Par contre je n'arrive pas à confirmer le fait que la strate serait déterminée avant le renouvellement du dernier conseil municipal puis s'appliquerait pendant toute la durée de la mandature.
Pouvez-vous m'aider à retrouver la référence réglementaire à jour ?
Vous remerciant encore.
Par contre je n'arrive pas à confirmer le fait que la strate serait déterminée avant le renouvellement du dernier conseil municipal puis s'appliquerait pendant toute la durée de la mandature.
Pouvez-vous m'aider à retrouver la référence réglementaire à jour ?
Vous remerciant encore.