Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouvelle en tant que secrétaire de mairie.
La mairie de naissance d'un usager vient de m'appeler car la personne qui souhaite faire sa CNI est divorcé. J'ai bien la mention de divorce apposé sur mon registre mais l'acte n'est pas enregistré sur Berger Levrault.
La mairie de naissance me demande un avis de mention de divorce pour apposé sur son acte de naissance le divorce.
Pouvez-vous m'indiquer comment je peux sortir l'avis de mention de divorce ou ressortir l'avis de mention de divorce, si celui-ci a été enregistré par mon ancienne collègue? L'acte n'étant pas dans Berger Levrault je ne sais pas comment sortir l'avis de mention et je ne retrouve pas les duplicatas.
Merci à tous et bonne journée
Avis de mention de divorce
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Avis de mention de divorce
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 7 août 2025 23:55, modifié 1 fois.
Raison : HORS SUJET : déplacé.
Raison : HORS SUJET : déplacé.
Re: Avis de mention de divorce
Bonjour,
De ce que je comprends votre prédécesseur a apposé le divorce sur le registre des mariages, mais pas en informatique et il ou elle n'a pas envoyé les avis de mention de divorce aux mairies de naissances.
Mon avis: vous devez d'abord apposer la mention sur informatique, en date d'apposition vous reprenez celle d'apposition du registre (car en principe, ça doit être fait en même temps), puis vous éditez des avis de mention de divorce.
Concernant la manip sur Berger Levrault, n'y étant pas je l'ignore mais peut-être d'autres ici pourront répondre, ou n'hésitez pas à suivre l'aide de votre logiciel.
Alexandre
De ce que je comprends votre prédécesseur a apposé le divorce sur le registre des mariages, mais pas en informatique et il ou elle n'a pas envoyé les avis de mention de divorce aux mairies de naissances.
Mon avis: vous devez d'abord apposer la mention sur informatique, en date d'apposition vous reprenez celle d'apposition du registre (car en principe, ça doit être fait en même temps), puis vous éditez des avis de mention de divorce.
Concernant la manip sur Berger Levrault, n'y étant pas je l'ignore mais peut-être d'autres ici pourront répondre, ou n'hésitez pas à suivre l'aide de votre logiciel.
Alexandre
Re: Avis de mention de divorce
Merci beaucoup pour la réponse.
En effet, je ne trouve aucun avis de mention dans Berger Levrault mais l'avis a bien été apposé sur le registre.
Merci pour votre retour.
Maëlle
En effet, je ne trouve aucun avis de mention dans Berger Levrault mais l'avis a bien été apposé sur le registre.
Merci pour votre retour.
Maëlle
Re: Avis de mention de divorce
Bonjour,
Pour faire des copie d'acte ancien sur BL il vous faut d'abord vérifier que le registre de l'année correspondante est bien déjà crée :
Bureau État Civil / Organisation / Registre et PV, vous regardez dans le tableau si l'année est présente ou non.
Si elle n'y est pas : cliquez sur la bulle "ouvrir registre" en haut à gauche et complétez selon les informations (registre unique ou non, année, dernier numéro d'acte présent dans votre registre papier) vous pouvez ensuite enregistrer sans le clôturer et répondre "oui" à la question sur le registre des mentions.
Une fois cette première étape faite vous pouvez passer à la suite
Bureau État Civil numérisé / Compléter les données d'état civil
Dans le menu déroulant vous choisissez le type d'acte voulu (naissance dans votre cas), cliquez sur "rechercher" au cas où et regardez dans la colonne année si l'acte que vous recherchez n'y est pas déjà (on ne sais jamais, les anciens actes ne sont pas classés au même endroit que ceux que vous saisissez à chaque naissance "récente")
S'il n'y est pas, cliquez sur l'icône "feuille blanche" en haut à droite et remplissez les informations en fonction de l'acte papier. Les mentions marginales sont à ajouter en cliquant sur la bulle "mentions" (accessible une fois la saisie enregistrée) en haut à gauche.
Une fois la mention saisie, vous devriez trouver dans la partie basse la possibilité d'éditer un avis de mention pour la commune de naissance.
Pour faire des copie d'acte ancien sur BL il vous faut d'abord vérifier que le registre de l'année correspondante est bien déjà crée :
Bureau État Civil / Organisation / Registre et PV, vous regardez dans le tableau si l'année est présente ou non.
Si elle n'y est pas : cliquez sur la bulle "ouvrir registre" en haut à gauche et complétez selon les informations (registre unique ou non, année, dernier numéro d'acte présent dans votre registre papier) vous pouvez ensuite enregistrer sans le clôturer et répondre "oui" à la question sur le registre des mentions.
Une fois cette première étape faite vous pouvez passer à la suite
Bureau État Civil numérisé / Compléter les données d'état civil
Dans le menu déroulant vous choisissez le type d'acte voulu (naissance dans votre cas), cliquez sur "rechercher" au cas où et regardez dans la colonne année si l'acte que vous recherchez n'y est pas déjà (on ne sais jamais, les anciens actes ne sont pas classés au même endroit que ceux que vous saisissez à chaque naissance "récente")
S'il n'y est pas, cliquez sur l'icône "feuille blanche" en haut à droite et remplissez les informations en fonction de l'acte papier. Les mentions marginales sont à ajouter en cliquant sur la bulle "mentions" (accessible une fois la saisie enregistrée) en haut à gauche.
Une fois la mention saisie, vous devriez trouver dans la partie basse la possibilité d'éditer un avis de mention pour la commune de naissance.
Re: Avis de mention de divorce
Merci beaucoup Jolia31 pour votre retour et vos explications