Bonjour à tous,
J'ai un administré qui va se marier en Chine, il a demandé un extrait d'acte de naissance à sa ville de naissance mais on lui demande en plus de fournir un certificat de célibat, ils lui ont dit de venir en mairie pour qu'on lui fasse en plus c'est un nouveau administré, je ne le connais pas je lui ai dit de m'amener l'extrait de naissance, un justificatif de domicile etc, il m'a dit qu'il avait été pacsé avec une autre personne et il a dissous le pacs, je lui ai dit de repasser à la fin du mois parce que je pars en vacances et mes collègues s'occupent en mon absence que des affaires urgentes genre décès, naissance etc...(petite commune)
Est ce que c'est bien nous qui devons faire ce genre de document et si vous avez un modèle.
Je vous remercie de bien vouloir me répondre rapidement.
Bien cordialement à vous.
certificat de célibat
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.