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Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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VéroR
Messages : 1
Enregistré le : lun. 21 juil. 2025 15:53

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Message par VéroR »

Bonjour, les bâtiments agricoles doivent ils toujours être repérés au PLUI préalablement ?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 21 juil. 2025 17:47, modifié 1 fois.
Raison : Pas de nouvelle question dans le sujet d'un colègue -> divisé.
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