Bonjour à tous,
Je rejoins un peu tard la discussion, mais le sujet m'intéresse particulièrement. J’ai eu un cas similaire dans ma collectivité où une ancienne parcelle, envahie par la végétation, bloquait l’accès à une infrastructure réseau. Après vérification, il s’est avéré que la responsabilité de l’entretien revenait bien au propriétaire, ici aussi le Conseil Départemental. Pour vous aider à bien cadrer la situation, vous pouvez également consulter certaines ressources sur le foncier ou la gestion de terrains oubliés ou non entretenus.
Bon courage dans vos démarches !
Nettoyage parcelle cadastée
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Nettoyage parcelle cadastée
Modifié en dernier par webmestre le ven. 13 juin 2025 20:34, modifié 2 fois.
Raison : Remontée d'un sujet vieux de 6 ans.
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