Bonjour,
Je reçois un dp portant sur une extension. Jusque-là tout va bien.
Cependant, elle concerne un bâtiment qui a été construit il y a peu de temps en tant qu'annexe d'une maison d’habitation qui se trouve à côté. Maintenant les deux sont séparés, la parcelle avec cette annexe a été vendue.
Ce bâtiment était en limite d’emprise et de SP autorisé quand il a été construit, 20m2 pour les annexes.
La nouvelle Dp respecte bien le % d’extension autorisé pour les constructions existantes.
Cependant cette situation m’interpelle. Si on suit le principe que cette construction n’est plus une annexe, alors cette extension semble autorisée. Alors j’imagine que la personne pourrait aussi demander la création d’une nouvelle « annexe » ?
Merci d'avance de faire avancer mes réflexions.
Extension sur ancienne annexe d'habitation
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Re: Extension sur ancienne annexe d'habitation
Bonjour,
Les 2 bâtiments étaient composés d'un principal et d'une annexe.
Avec la division foncière et la vente d'un terrain, les 2 bâtiments n'ont donc plus de lien.
L'ancienne annexe est devenu le principal auquel votre règlement semble autoriser une extension.
Les 2 bâtiments étaient composés d'un principal et d'une annexe.
Avec la division foncière et la vente d'un terrain, les 2 bâtiments n'ont donc plus de lien.
L'ancienne annexe est devenu le principal auquel votre règlement semble autoriser une extension.