PC plate-forme logistique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 392
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

PC plate-forme logistique

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Je voulais savoir si vous aviez déjà instruit un PC portant sur la construction d'une plate-forme logistique. Dans le projet que j'ai, il y aura une partie de 80 000 m3 de zone surgelées et 77 000 m3 de frais.

Le zonage du terrain correspond bien à ce type de projet et est conforme au règlement du PLU.

Je voulais savoir quels services je dois consulter ?
- Département ? (car situé le long d'une départementale)
- DREAL ?
- DDPP ?
- SDIS ?

Et si il y a une étude d'impact au cas par cas, est-ce que le délai est prolongé ?

Merci beaucoup
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