Bonjour à tous.
Une collectivité a un projet soumis à DUP dans lequel figure l'assiette d'un chemin rural.
Le CR fait partie d'un lot qui va être ensuite cédé à un promoteur.
Est-ce que l'enquête de la DUP exonère la collectivité de l'enquête publique liée au code rural ?
En vous remerciant par avance de vos avis.
chemin rural et DUP
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