Bonjour,
l'article R431-2 relatif aux exceptions du recours à l'architecte exonère du recours :
au a) une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas cent cinquante mètres carrés ;
au b) une construction à usage agricole.... dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol .... n'excèdent pas huit cents mètres carrés ;
un exploitant agricole qui souhaite faire une extension de son habitation (logement de fonction) dont la surface est > 160 m² doit-il recourir à l'architecte ?
si cette extension est pour la création d'un bureau ?
Merci pour vos réponses
Cdlt
Cécile
RECOURS ARCHITECTE ET LOGEMENT DE FONCTION AGRICOLE
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Re: RECOURS ARCHITECTE ET LOGEMENT DE FONCTION AGRICOLE
Si l'extension n'est qu'une DP, pas d'architecte.
Re: RECOURS ARCHITECTE ET LOGEMENT DE FONCTION AGRICOLE
Bonjour,
Est dans la cas d'un PC ?
Sommes-nous face à une construction agricole (car logement lié et nécessaire à l'activité agricole) donc pas d'archi jusqu'à 800m²?
Sommes-nous face à une construction autre qu'agricole (car destination habitation) donc archi ?
Je suis curieux également...
Merci
Est dans la cas d'un PC ?
Sommes-nous face à une construction agricole (car logement lié et nécessaire à l'activité agricole) donc pas d'archi jusqu'à 800m²?
Sommes-nous face à une construction autre qu'agricole (car destination habitation) donc archi ?
Je suis curieux également...
Merci