Bonjour
j'ai une question par rapport au congés longue maladie / longue durée.
J'ai fait une demande de CLM/CLD à mon employeur avec arrêté maladie depuis fin mars. En parallèle j'ai transmis tout mon dossier médical au comité médical en formation restreinte.
Le comité médical me refuse cette mise en CLM au motif que "les critères d'octroi ne sont pas réunis", sans plus d'explication.
Je précise que ma situation est la suivante :
- Arrêts maladie 6 mois en 2022, puis reprise en TPT, qui d'une part n'a pas été respecté et d'autre part dont le renouvellement a été refusé par un médecin agréé ;
- La médecine du travail me déclare donc inapte à mon poste fin 2022 ;
- Mon employeur me propose des "missions" qui ne correspondent pas à mon état de santé et me fait du chantage à l'emploi ;
- Finalement, fin 2023, je dépose une demande de reconaissance de maladie pro : celle-ci est reconnue par mon médecin traitant, par la médecine du travail, par la contre expertise du médecin agréé diligentée par mon employeur. Après 6 mois d'arrêt maladie ordinaire, le comité médical en formation plénière, lui, ne reconnait pas la maladie pro au motif que l'IPP n'est pas égale ou supérieure à 25 %, dans le cadre de pathologies hors tableau (contrairement aux rapports circonstanciés émis par le médecin agréé, qui fixe une IPP supérieure à 25 %, qui a donc été déjugé, sans motivations - le lien entre ma maladie et mon environnement pro, lui, n'est pas contesté) ;
- J'ai donc porté l'affaire au TA, avec en plus expertise indépendante à l'appui d'un médecin agréé qui siège dans un comité médical d'un autre dépratement, et qui porte également une IPP supérieure à 25 %, divers documents médicaux, dont suivi hospitalier, et demande au TA de nommer un expert pour une nouvelle expertise (L'instruction du TA n'est pas encore close, alors qu'on est presque un an après le dépôt de ma requête...)
- Exactement à la même date, j'apprends que, sur demande de mon employeur, mon dossier est également passé en comité médical restreint pour prononciation sur un reclassement. Le comité médical restreint demande un reclassement.
- Mon employeur me propose donc une PPR, ce que j'accepte, car en arrêt depuis plusieurs mois et à demi traitement, je ne vois pas d'autres issues.
- Cependant, mon état de santé n'est pas consolidé, cela ressort dans tous les avis médicaux et mon état de santé se déteriore avec le temps. Si bien qu'on en vient à cette demande de mise en CLM, dans la mesure où l'hôpital qui me suit pour une de mes patthologies écrit noir sur blanc que je dois bénéficier de ce congés et que mon état de santé ne me permet pas d'exercer une activité professionnelle. D'autant plus que je dois être hospitalisé en clinique psychiatrique pour une durée allant de 6/8 mois minimum à 1 an / 1an et demi si tout va bien.
- Entre temps j'ai obtenu une RQTH sans limitation de durée.
Pour l'anecdote, un psychiatre siégeant à un de ces comités, à déclaré lors de l'évaluation de la maladie pro, que j'étais "un glandeur qui ne voulait pas travailler", devant représentants du personnel et de la collectivité. Il n'a même pas pris le temps de regarder mon CV, car j'ai toujours travaillé depuis mes 17 ans. Cette même personne a siégé au comité restreint qui m'a refusé le CLM. Pourquoi ces gens là, qui expédient les dossiers en 5 minutes chrono sans regarder le contenu, qui renient le serment d'Hippocrate, qui n'ont même pas de cabinet, de patientèle, qui ne soignent personne, ont autant de pouvoir sur la vie des agents (qui eux ne sont même pas conviés à ces comités) contrairement aux vrais médecins et spécialistes de terrain ?
Bref, pensez vous qu'il est souhaitable de faire un recours contre l'avis du comité médical ? D'autres personnes ont il été dans le même cas afin de m'éclairer ?
Merci pour vos retours
congés longue maladie - comité restreint
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