Résidence principale

[JMC31330]

Bonjour,

Je déterre le sujet parce que j'ai des soucis pour prendre mes RDV de récolement suite au dépôt de la DAACT car les locataires sont déjà dedans. Effectivement les PC concernent des maisons individuelles d’après le CERFA pour résidence principale mais il s’avère que c’est du locatif.
Est-ce que je peux faire un irrecevable et demander une modif de permis et l’attestation accessibilité ?

Merci par avance pour vos retours.

[Emmanuel Wormser]

en quoi du locatif ne peut il pas être une résidence principale ?

[paub]

Demander une mofi. de permis pour du locatif ! on est vraiment au fond du gouffre administratif.
Un principe de base : mettez vous à la place de l'administré quand il reçoit ce type de refus.

[JMC31330]

Bien sûr que je me mets à sa place, mais je dois réaliser un récolement. Donc quand j’ai un refus d’un pétitionnaire qui ne veut pas « déranger ses locataires », je cherche une solution.

[Arslan]

Je ne vois pas où est le problème, 1) ce n'est pas de l'urba, 2) ces infos sur le cerfa servent seulement à des fins statistiques.

Je ne m'embêterais pas sur ça à votre place.

[JMC31330]

J’ai reçu une DAACT d’une commune, je dois amener une réponse et si possible éviter le contentieux. C’est mon travail.

[PACAP]

De ce que je comprend c'est le propriétaire (surement titulaire du permis) qui met de la mauvaise volonté pour convenir d'une date de récolement.

Dans ce cas vous envoyer un RAR pour imposer un droit de visite.

Si vous avez connaissance de la présence de locataires mentionnez dans votre courrier que le proprio doit voir avec eux.

Si vous avez le nom et l'adresse des locataire envoyez leur l'info pour qu'il puissent être présent (leur domicile donc vous devrez avoir leur accord écrit pour rentrer).