Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide, au niveau du vocabulaire utilisé, pour être sûre de bien interpréter les décisions du Conseil Médical:
- Quand le Conseil Médical écris "inaptitude au poste statutaire", cela réfère-t-il à une inaptitude au poste occupé par l'agent (ex: jardinier de la Commune X), à tous les emplois du corps de métier de l'agent (ex: inaptitude à tous postes de jardinier mais apte à d'autres métiers au sein du corps des adjoints techniques) ou inaptitude à tous postes du corps? Est-il possible d'obtenir une PPR avec cet avis?
- Même question quand le Conseil Médical écris "inaptitude aux fonctions", s'agit-il de l'inaptitude au poste occupé, à un type de métiers au sein d'un corps, ou d'une inaptitude à tous les emplois du grade?
Merci d'avance pour vos lumières
Question vocabulaire (inaptitude, Conseil Médical)
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