une commune a-t-elle le droit d'autoriser une permission de voirie pour qu'un riverain implante un "stop parc" (au droit de son abaissée de trottoir (bateau) ? Ce dispositif permettrait d'interdire le stationnement gênant l'accès aux propriétés privées (garage, box, allée).
quels textes le permettent? ou l'interdisent?
Interdire le stationnement : abaissées de trottoir (bateaux)
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